Indépendants, entreprises, Isf ... défiscalisez !
Œuvres d’art et défiscalisation
Pour qui ?
Entreprise, PME, TPME, indépendants, libérales( avocats, médecin, paramédical, notaire etc…)
Achat
Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts )
Exemple
Votre entreprise ou votre activité fait 350 000 € de chiffre d’affaires. Elle peut alors déduire jusqu’à 5/1000 x 350 000 soit 1750 €.
Si par exemple votre entreprise ou vous acquière une de mes œuvres d’une valeur de 1500 €, la première année la déduction sera de 1750/5 = 350 € puis de la même somme les 4 années suivantes et enfin de 100 € la 5° année pour un total de 1500 €.
Ainsi pour une toile achetée 1500 euros, vous
pouvez déduire 1500 euros.
Condition
L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible aux clients et ou aux salariés de l’entreprise.
Concrètement
Vous ne payez qu’une petite partie de la valeur de la toile.
En cas d’acquisition de l’œuvre à la fin du contrat, non seulement, vous faîtes une économie sur son prix mais par rapport à ce qui est habituellement acquis via le leasing (automobile, photocopieurs…) vous possédez un bien qui a gagné de la valeur au lieu d’en perdre !